Le « Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre » (SCEQE / EU ETS) ne vise ni tous les gaz à effet de serre ni toutes les entreprises (description générale du SCEQE).
Les gaz à effet de serre
La directive 2003/87/CE (qui a institué le SCEQE) n’entend réduire que les émissions de gaz à effet de serre « anthropiques », c’est-à-dire d’origine humaine. Formellement, l’Annexe II de la directive vise six gaz ou familles de gaz : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), hydrocarbures fluorés (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6). Il y a donc un parallélisme entre le Protocole de Kyoto et la directive « Emission Trading ».
Pourtant, en pratique, seul le CO2 fait l’objet de quotas d’émission en Europe1. C’est pour cela, et par facilité d’écriture, que l’on évoque communément les « quotas de CO2 ».
Les secteurs d’activités
Depuis le 1er janvier 2005, seuls cinq secteurs d’activités sont inclus dans le champ de la directive (Annexe I) : l’énergie, la production et la transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale, la fabrication de pâte à papier, et la fabrication de papier et de carton. En d’autres termes, il n’y a que les installations de ces cinq secteurs d’activités qui ont pour obligation de compenser leurs émissions de CO2 par des quotas.
Certaines installations de ces secteurs ne sont visées que si elles dépassent un certain seuil de capacités de production ou de rendement : c’est le cas des équipements sidérurgiques pour coulée continue, des installations de combustion (à l’exception des déchets dangereux ou municipaux), et des installations destinées à la fabrication de ciment clinker, de chaux, de fibres de verre, de céramique, de papier et de carton.
La majorité de ces installations sont issues du monde industriel. Il serait, toutefois, faux de croire que seules les industries sont concernées. Ainsi, en Belgique, l’Université de Liège, le Parlement européen ou encore la RTBF détiennent des quotas de CO2 en raison de la puissance calorifique de leur installation de chauffage (plus de 20 MW).
L’article 24 de la directive
L’article 24 de la directive autorise un État à inclure unilatéralement d’autres gaz à effet de serre et d’autres secteurs d’activités dans le champ de la directive. Cet article permet donc à un État, après autorisation de la Commission européenne, d’aller plus loin que ne le prévoit la directive en soumettant au régime des quotas d’autres gaz que le CO2 et d’autres secteurs d’activités que ceux mentionnés à l’Annexe I.
C’est ainsi que les Pays-Bas ont intégré dans le SCEQE les émissions de protoxyde d’azote (N2O) des installations situées sur son territoire produisant de l’acide nitrique (lire la décision de la Commission du 17 décembre 2008). De même, l’autorité de surveillance de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) a autorisé la Norvège à inclure les émissions de N2O résultant de la production d’acide nitrique (lire la décision du 27 février 2009).
Extensions futures
A partir du 1er janvier 2012, le secteur aérien sera soumis aux obligations du SCEQE. Un an plus tard, d’autres secteurs d’activités viendront compléter l’Annexe I de la directive. Nous verrons cela plus tard.
- C’est ce qui se déduit de la lecture combinée de l’article 2 et de l’Annexe I de la directive. En effet, l’article 2 de la directive indique clairement que seules les « émissions résultant des activités indiquées à l’annexe I » sont prises en compte. Or, l’annexe I ne mentionne que les émissions de dioxyde de carbone de ces secteurs d’activités. [↩]
