L’expertise et l’autorisation des OGMCitizen Brain

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Ce 2 mars dernier, la Commission européenne a autorisé la mise en culture d’une pomme de terre transgénique développée par la firme BASF, ainsi que de trois plants de maïs génétiquement modifiés mis au point par Monsanto¹. Cette décision de principe, dont il a été lourdement précisé que son application concrète appartenait à chaque État membre, a suscité une très vive polémique.

Ces polémiques ne sont pas neuves. En ce qui concerne la culture d’OGM, les débats se prolongent en Europe depuis les années 1980s. De quoi débat-on, au juste? À titre principal, ce qui est en cause sont les risques – réels ou supposés – que les OGM font courir, sur le plan de la santé publique et de l’environnement.

Le réflexe classique, dans ce cas, était de faire appel à une expertise scientifique pour déterminer le bien-fondé de tels risques. Cette approche, aujourd’hui, tend à montrer ses limites, car le contexte lié aux biotechnologies et aux OGM est un contexte d’incertitude. Les relations causales directes sont très difficiles à établir, lorsqu’il s’agit d’interactions entre des organismes génétiquement modifiés et leur écosystème, ou entre ces mêmes organismes et la santé humaine. Plutôt que de relations causales (une cause = un effet), on parle plutôt de relations systémiques, complexes, un vrai réseau très compliqué à déchiffrer.

Ceci démontre les limites de l’expertise scientifique. Même menée avec les méthodes les plus rigoureuses et la meilleure volonté, même en pointant des corrélations fortes, il est impossible de restituer une image globale de ce à quoi ressemblerait un monde peuplé de biotechnologies, avec ses atouts et ses limites. D’autant plus que, en approfondissant un peu, beaucoup de questions cruciales sont exclues du champ strict de l’expertise scientifique. Pensons, par exemple, à la question de la pertinence (en quoi la pomme de terre Amflora génétiquement modifiée apporte-t-elle une plus-value, économique ou sociale?).

800px-Patates Dans un tel contexte d’incertitude, où l’expertise montre ses limites, une solution a été proposée par de nombreux auteurs, actifs principalement dans le champ de recherche dit des “Science and Technology Studies“. Ces auteurs prônaient l’ouverture du processus décisionnel au grand public. L’idée était d’inclure, au travers de débats publics, des “profanes” globalement représentatifs de la société, qui permettraient d’élargir un peu le spectre des préoccupations et des problèmes soulevés.

L’exemple le plus frappant est celui de “GM Nation” (Genetically Modified Nation) entrepris en Grande-Bretagne, dont le rapport final est disponible en ligne². Les effets concrets de ces vastes initiatives ne sont pas toujours très clairs; elles sont en tous cas traversées de multiples dynamiques, complexes et parfois paradoxales. Sans entrer dans la controverse quant à ces débats, qui ont été très virulents par endroits, on peut se borner à constater qu’ils ont fortement influencé la décision de la Commission d’opter pour une interprétation relativement stricte du principe de précaution.

Or, cette décision est remise en cause par la Commission européenne, lorsqu’elle autorise la mise en culture de maïs et de pommes de terres transgéniques. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que la contestation soit vive. En effet, la Commission fonde sa décision sur un avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA³. Cet organisme fournit des avis qui se veulent indépendants, mais qui reposent sur l’expertise scientifique disponible. La majorité de cette littérature est cependant directement ou indirectement produite dans le giron de l’industrie, conformément au renversement de la charge de la preuve induite par le principe de précaution. Pour le dire plus simplement, c’est aux industriels qu’il appartient de démontrer l’inocuité de leurs produits et, pour ce faire, de financer les expertises nécessaires. C’est de cette manière, par exemple, que la compagnie BASF se défend de tout risque lié à sa pomme de terre Amflora⁴. Aujourd’hui, le monde de fonctionnement de l’EFSA et ses liens (actuellement nécessaires) avec l’expertise issue des industriels est remis en question⁵.

Toutefois, ces problèmes d’indépendance et de transparence du processus ne sont pas seuls à alimenter la controverse. Si les réactions à cette décision de la Commission européenne sont si vives, par exemple en France⁶⁷ et en Région wallonne de Belgique⁸, c’est parce que les OGM dessinent un projet de société contesté. Que l’on aura compris, à la lecture de ce qui précède, que l’expertise scientifique, si neutre et juste soit-elle, rencontre certaines limites quant à la pertinence sociale d’un tel choix. C’est pourquoi, en motivant sa décision sur le seul avis de l’EFSA⁹, la Commission méprend les exercices participatifs et autres débats publics, ainsi que leurs résultats, ce qui est paradoxal dans la mesure où elle n’en a jamais dénié ni l’intérêt ni la nécessité.

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