Climat : Quelques actualités

Ces derniers jours, l’actualité concernant les aspects juridiques du réchauffement climatique fut plutôt dense malgré la torpeur estivale. Sans entrer dans une analyse approfondie, l’on peut pointer trois dossiers clés.

Aux États-Unis, le projet de loi « Climat » qui fut l’une des promesses du candidat Obama reste en rade. Bien qu’une version « light » fut votée à la Chambre des représentants, aucune majorité ne s’est dégagée parmi les Sénateurs pour soutenir ce projet de loi . A ce sujet, voyez les articles du Monde et du Figaro.

En Europe, le Comité des changements climatiques de l’Union européenne a donné son feu vert au projet de règlement de la Commission relatif aux enchères de quotas d’émission (quotas de CO2). Ce projet de règlement doit encore obtenir l’aval du Parlement européen et du Conseil. Pour plus d’informations, je vous renvoie aux deux communiqués de presse (dont les questions-réponses) de la Commission et au projet de règlement (Commission Regulation on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community).

Enfin, la Commission a marqué son accord sur l’utilisation d’un instrument – élaboré par Eurocontrol – qui permet d’estimer la consommation de carburant des avions et qui pourra être employé par les petits exploitants d’aéronefs afin de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du SCEQE (EU Emission Trading Scheme). Cet instrument permettra aux petits émetteurs aériens de recourir à des procédures de surveillance simplifiées. Voyez le communiqué de presse de la Commission ainsi que le projet de règlement (Commission Regulation on the approval of a simplified tool developed by the European organisation for air safety navigation (Eurocontrol) to estimate the fuel consumption of certain small emitting aircraft operators).